Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Damien Acoca — Le Cocon (Auto-entrepreneur, SIRET 335 006 060 00032, dont les coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales) et toute personne (ci-après « le client ») réservant l’une des prestations suivantes : accompagnement individuel, L’Expérience Le Cocon, Formation de l’acteur, ateliers & interventions en entreprise, préparation aux rôles, ou accompagnement de productions. Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

« Le Cocon » est le nom commercial sous lequel Damien Acoca exerce son activité en tant que Auto-entrepreneur. Il ne s’agit pas d’une société ni d’une personne morale distincte : les sommes dues au titre des présentes CGV (acomptes, soldes, remboursements) sont versées directement à Damien Acoca en son nom propre.

2. Réservation et tarifs

Les tarifs et modalités propres à chaque prestation sont communiqués au client lors de la prise de contact ou sur devis, avant toute confirmation de réservation. Une réservation n’est considérée comme définitive qu’après confirmation écrite (e-mail) de Le Cocon et, le cas échéant, versement de l’acompte demandé.

3. Acompte et confirmation

Pour les accompagnements individuels, stages, formations et ateliers, un acompte de 50 % du montant total de la prestation est demandé afin de valider la réservation d’une place ou d’un créneau. Le solde restant dû (les 50 % restants) est réglé selon les modalités précisées au client lors de la confirmation de sa réservation.

4. Annulation, report et absence

Sauf conditions particulières communiquées au client lors de sa réservation :

• Toute annulation à l’initiative du client intervenant tardivement avant la date convenue de la prestation ne donne pas lieu au remboursement de l’acompte versé, ce dernier restant acquis à Le Cocon.
• En cas d’absence du client le jour convenu, sans annulation préalable (« no-show »), l’intégralité des sommes versées — acompte et, le cas échéant, solde déjà réglé — reste acquise à Le Cocon, la place ou le créneau réservé n’ayant pu être proposé à un autre participant.
• Un report de date peut être proposé au client, sous réserve de disponibilité, lorsque l’annulation est signalée suffisamment à l’avance.
• Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de force majeure dûment justifiée (certificat médical, décès d’un proche, etc.), sur présentation d’un justificatif adressé à damienacoca67@gmail.com.

5. Annulation à l’initiative de Le Cocon

Si une session, un atelier ou un rendez-vous est annulé à l’initiative de Le Cocon (indisponibilité, nombre insuffisant de participants, cas de force majeure), le client se voit proposer au choix un report de date ou le remboursement intégral des sommes déjà versées pour cette prestation.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client agissant en tant que particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la confirmation de sa réservation pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a débuté, avec son accord exprès, avant l’expiration de ce délai. Pour exercer ce droit, le client en informe Le Cocon par écrit à damienacoca67@gmail.com.

7. Confidentialité et propriété intellectuelle

Les contenus, méthodes, exercices et supports transmis dans le cadre des accompagnements, formations et ateliers sont la propriété de Damien Acoca et ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable. Réciproquement, tout ce qui est partagé par le client pendant une session — notamment les éléments d’ordre personnel ou émotionnel — est traité de façon strictement confidentielle.

8. Responsabilité

Le client s’engage à informer Le Cocon de toute contre-indication médicale ou psychologique connue avant le début d’une prestation. Le Cocon ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une information incomplète ou inexacte communiquée par le client à ce sujet.

9. Réclamations et litiges

En cas de différend, le client est invité à contacter Le Cocon en priorité à l’amiable, à damienacoca67@gmail.com. À défaut de résolution amiable, le litige relève du droit français et des tribunaux compétents.